Cance-Doux

Cance-Doux / Les élus

Les élus

Le Syndicat des eaux est administré par un Comité constitué de délégués des communes adhérentes, désignés par les conseils municipaux à raison de deux délégués par communes.

Le Bureau syndical est composé de 13 membres et se réunit en moyenne 1 fois par mois. Le Comité lui a délégué l’ensemble des compétences décisionnelles à l’exception des attributions obligatoirement conservées énumérées ci-après : Pour agrandir l’image ci-contre clique droit sur l’image puis afficher l’image

- Dispositions budgétaires,
- Modifications statutaires,
- Adhésion à un établissement public,
- Délégation d’un service public,
- Orientation en matière d’aménagement communautaire

Le mandat du Comité syndical expire avec celui des conseils municipaux !

Le Comité syndical élit en son sein le Président, les vice-Présidents ainsi que les membres du Bureau, ceux de la Commission d’Appel d’Offres, la commission de délégation du service public et du SERENA pour la même période.

Le Comité se réunit en session ordinaire au minimum deux fois par an.

PDF - 61.9 ko
Liste des élus délégués au syndicat des eaux
Syndicat SERENA

SERENA - Syndicat d'Exploitation des Réseaux d'Eau Potable du Nord Ardèche
La Rochette - 07300 Saint Jean de Muzols
Tél : 04 75 08 00 73