Le Bureau syndical
ses attributions
Le Bureau dispose des attributions relatives aux acquisitions immobilières, au choix des opérations d’investissement, à la décision de réaliser des prestations et des travaux, à leur dévolution et au choix des prestataires. D’une manière générale, il définit la politique d’investissement et d’entretien du patrimoine syndical et fixe notamment les règles financières à l’exception du tarif des consommations d’eau.
Prochain Bureau syndical
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Le Comité Syndical
Il se réunit en session ordinaire 2 fois par an minimum
Ses attributions
Toute décision en matière de
- comptabilité (vote du BP - approbation du C.A. - décisions modificative...)
- modifications statutaires
- d’emprunts
- de recours en justice
- fixation du tarif de l’eau
- orientation en matière d’aménagement communautaire
- modifications statutaires
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